Abrogé1 mai 2008
Créé le 12 juillet 1996
Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé sont applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
Arrêté du 4 juillet 1996
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mercredi 30 avril 2008
Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé sont…
article L. 231-1 du code du travail…
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En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au jeudi 11 juillet 1996
Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1996 susvisé sont applicables aux chefs d'établissements agricoles mentionnés à l'
article L. 231-1 du code du travail
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