JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, sont classées dans la voirie nationale : - les voies communales de Château-Gontier dénommées rue Garnier et avenue Georges-Pompidou y compris le pont de l'Europe, d'une longueur totale de 659 mètres et figurées en trait jaune bordé de rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté ;
- les voies communales d'Aze dénommées avenue René-Cassin et avenue Georges-Pompidou, d'une longueur totale de 1 751 mètres et figurées en trait jaune bordé de vert sur le même plan.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, sont classées dans la voirie nationale : - les voies communales de Château-Gontier dénommées rue Garnier et avenue Georges-Pompidou y compris le pont de l'Europe, d'une longueur totale de 659 mètres et figurées en trait jaune bordé de rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté ;

- les voies communales d'Aze dénommées avenue René-Cassin et avenue Georges-Pompidou, d'une longueur totale de 1 751 mètres et figurées en trait jaune bordé de vert sur le même plan.