JORF n°161 du 12 juillet 1995

Art. 4. - En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir au titre de chacun des concours déconcentrés. Il établit une liste complémentaire.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour l'admission en tenant compte du nombre d'emplois à pourvoir au titre de chacun des concours déconcentrés. Il établit une liste complémentaire.