Arrêté du 4 juillet 1995

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides techniciens de la météorologie en Polynésie) est abrogé en ce qui concerne les techniciens de la météorologie.

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Abrogé21 juin 2018

Créé le 13 juillet 1995 · Abrogé le 21 juin 2018

L'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides techniciens de la météorologie en Polynésie) est abrogé en ce qui concerne les techniciens de la météorologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2018

En vigueur du jeudi 13 juillet 1995 au mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance