Arrêté du 4 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française.

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Abrogé21 juin 2018

Créé le 13 juillet 1995 · Abrogé le 21 juin 2018

Il est institué auprès du directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 2018

En vigueur du jeudi 13 juillet 1995 au mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance