Arrêté du 4 juillet 1995

Article 7

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Article 7

Les secrétaires d'administration de la recherche en position de détachement dans un autre corps de secrétaires d'administration remplissant les conditions requises pourront subir l'examen professionnel sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.

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Abrogé20 avril 2005

Créé le 16 juillet 1995 · Abrogé le 20 avril 2005

Les secrétaires d'administration de la recherche en position de détachement dans un autre corps de secrétaires d'administration remplissant les conditions requises pourront subir l'examen professionnel sous réserve d'en faire la demande soit dans leur corps d'origine, soit dans leur corps de détachement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2005

En vigueur du dimanche 16 juillet 1995 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance