Arrêté du 4 juillet 1995

Article 6

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Article 6

Le jury établit une liste des candidats retenus. La note obtenue par chaque candidat est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire.

En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les secrétaires d'administration de la recherche ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

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Abrogé20 avril 2005

Créé le 16 juillet 1995 · Abrogé le 20 avril 2005

Le jury établit une liste des candidats retenus. La note obtenue par chaque candidat est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire.

En tout état de cause, peuvent seuls être retenus les secrétaires d'administration de la recherche ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2005

En vigueur du dimanche 16 juillet 1995 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance