Arrêté du 4 juillet 1995

Article 5

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Article 5

Pour chaque session d'examen professionnel, un jury est désigné par le directeur général du Cemagref.

Il comprend, sous la présidence d'un représentant du directeur général, quatre membres, dont trois membres désignés parmi les experts scientifiques et techniques mentionnés à l'article 235 du

décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

susvisé.

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Abrogé20 avril 2005

Créé le 16 juillet 1995 · Abrogé le 20 avril 2005

Pour chaque session d'examen professionnel, un jury est désigné par le directeur général du Cemagref.

Il comprend, sous la présidence d'un représentant du directeur général, quatre membres, dont trois membres désignés parmi les experts scientifiques et techniques mentionnés à l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2005

En vigueur du dimanche 16 juillet 1995 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance