JORF n°160 du 12 juillet 1994

Art. 2. - La circonscription de sécurité publique de La Rochelle comprend, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1950 susvisé, une sûreté urbaine.


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Art. 2. - La circonscription de sécurité publique de La Rochelle comprend, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1950 susvisé, une sûreté urbaine.