Art. 2. - Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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JORF n°165 du 19 juillet 1994
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Art. 2. - Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.