Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Provence International sont abrogées.
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JORF n°180 du 5 août 1994
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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Provence International sont abrogées.