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Arrêté du 4 juillet 1991

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Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 1994

Créé le 8 août 1991 · Abrogé le 16 avril 1994

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 avril 1994

En vigueur du jeudi 8 août 1991 au vendredi 15 avril 1994

Source : Légifrance