Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boisivon,
directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M.
Boisivon, à M. Yvon Hetet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales.