Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 1962

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le conseiller d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1987

Créé le 10 juillet 1962 · Abrogé le 1 juillet 1987

Le conseiller d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1987

En vigueur du mardi 10 juillet 1962 au mardi 30 juin 1987

Source : Légifrance