Abrogé1 juillet 1987
Créé le 10 juillet 1962 · Abrogé le 1 juillet 1987
Le conseiller d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 1962
Le conseiller d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 juillet 1962 · Abrogé le 1 juillet 1987
Le conseiller d'Etat, directeur général de la sécurité sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1987
En vigueur du mardi 10 juillet 1962 au mardi 30 juin 1987
Source : Légifrance