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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut de notaire
Résumé Mme STAUFFER change de statut chez Not'Arc.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale par actions simplifiée « Not'Arc », anciennement société civile professionnelle dénommée « Karelle SEGUIN-VALLET et associés, notaires », à la résidence de Joyeuse (Ardèche).
Mme STAUFFER (Céline, Jacqueline), épouse MALECAMP, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libérale par actions simplifiée « Not'Arc ».
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