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Arrêté du 4 janvier 2023

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés au Centre Pompidou

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition au Centre Pompidou ne peuvent pas être saisies pendant leur séjour en France.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « NORMAN FOSTER » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 10 mai 2023 au 7 août 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 avril 2023 au 7 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « NORMAN FOSTER » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 10 mai 2023 au 7 août 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 avril 2023 au 7 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.