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Arrêté du 4 janvier 2023

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition relative à l'insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtée pour une exposition en France

Résumé Une peinture de Van Gogh en prêt en France pour une exposition ne peut pas être saisie.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Landscape with Snow (Paysage enneigé), février 1888, huile sur toile, 38,2 × 46,2 cm, inv. : 84.3239

appartenant à la The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « ACTION / GESTURE / PAINT : A GLOBAL STORY OF THE WOMEN OF ABSTRACTION 1940-1970 » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 3 juin 2023 au 22 octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2023 au 5 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, le bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Landscape with Snow (Paysage enneigé), février 1888, huile sur toile, 38,2 × 46,2 cm, inv. : 84.3239

appartenant à la The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « ACTION / GESTURE / PAINT : A GLOBAL STORY OF THE WOMEN OF ABSTRACTION 1940-1970 » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 3 juin 2023 au 22 octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2023 au 5 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.