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Arrêté du 4 janvier 2023

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'insaisissabilité de biens culturels prétés à une exposition en France

Résumé Des objets d'art empruntés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis entre le 11 avril et le 4 décembre 2023.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea di Torino, Turin, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Biblioteca Reale, Turin, Italie ;
- Musei Reali di Torino - Palazzo Reale, Turin, Italie ;
- Museo Nazionale della Montagna « Duca degli Abruzzi », Turin, Italie ;
- Museo Comunale d'Arte Moderna Ascona, Ascona, Suisse ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIÈRES » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Chambéry, du 12 mai 2023 au 5 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 avril 2023 au 4 décembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- GAM - Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea di Torino, Turin, Italie ;

- Musei Reali di Torino - Biblioteca Reale, Turin, Italie ;

- Musei Reali di Torino - Palazzo Reale, Turin, Italie ;

- Museo Nazionale della Montagna « Duca degli Abruzzi », Turin, Italie ;

- Museo Comunale d'Arte Moderna Ascona, Ascona, Suisse ;

- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'ADRESSE AU PAYSAGE. FIGURES DE LA MONTAGNE DEPUIS LE TOURNANT ROMANTIQUE DES LUMIÈRES » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Chambéry, du 12 mai 2023 au 5 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 avril 2023 au 4 décembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.