JORF n°0006 du 7 janvier 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;
- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;
- Zimmerli Art Museum - Rutgers University, New Brunswick, NJ, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Shizuoka Prefectural Museum of Art, Shizuoka, Japon ;
- Tochigi Prefectural Museum of Fine Arts, Tochigi, Japon ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LEON MONET. FRÈRE DE L'ARTISTE, COLLECTIONNEUR » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 15 mars 2023 au 16 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2023 au 31 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Barberini, Potsdam, Allemagne ;

- Columbus Museum of Art, Columbus, OH, Etats-Unis ;

- Zimmerli Art Museum - Rutgers University, New Brunswick, NJ, Etats-Unis ;

- Virginia Museum of Fine Arts - VMFA, Richmond, VA, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Shizuoka Prefectural Museum of Art, Shizuoka, Japon ;

- Tochigi Prefectural Museum of Fine Arts, Tochigi, Japon ;

- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LEON MONET. FRÈRE DE L'ARTISTE, COLLECTIONNEUR » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 15 mars 2023 au 16 juillet 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2023 au 31 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.