Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 18 octobre 2021
Résumé L'arrêté du 4 janvier 2022 supprime celui du 18 octobre 2021, ce qui signifie qu'il n'est plus valable.
L'arrêté du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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