JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Article 2

Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté aux préfètes

Résumé Les préfètes de police des Bouches-du-Rhône et de la Gironde doivent appliquer cet arrêté et le transmettre aux dirigeants des clubs de football et des fédérations.

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète de la Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et du Football Club des Girondins de Bordeaux et de l'Olympique de Marseille.


Historique des versions

Version 1

La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète de la Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et du Football Club des Girondins de Bordeaux et de l'Olympique de Marseille.