Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 décembre 2021 portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) à l'occasion de la rencontre opposant leur équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) qui se déroulera le vendredi 7 janvier 2022 au stade Matmut-Atlantique ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'OM sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Rennes le 13 janvier 2018, du Paris-Saint-Germain le 28 février 2018, de l'Atlético Madrid le 16 mai 2018, de Nîmes le 19 août 2018, de Nice le 21 octobre 2018, de l'Eintracht Francfort le 29 novembre 2018, d'Angers le 22 décembre 2018, de Reims le 3 février 2019, de Toulon le 4 août 2019, de Metz le 14 décembre 2019, de Rennes le 10 janvier 2020, de Saint-Etienne le 5 février 2020, de Lille le 16 février 2020, du Paris-Saint-Germain le 13 septembre 2020, de Nice le 22 août 2021 et, en dernier lieu, d'Angers le 22 septembre 2021 ; que les incidents survenus durant cette dernière rencontre ont conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacement de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ;
Considérant d'autre part que, lors des rencontres organisées à Bordeaux, certains supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 2 décembre 2018 contre le Paris-Saint-Germain, le 17 août 2019 contre le Montpellier Hérault Sporting Club, le 21 septembre 2019 contre le Stade Brestois 29 et, en dernier lieu, le 3 décembre 2019 contre le Nîmes Olympique ;
Considérant en outre, que les relations entre les supporters du FCGB et de l'OM sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 14 mai 2017 à Bordeaux, le 19 novembre 2017 à Bordeaux, le 18 février 2018 à Marseille où 37 supporters girondins ont été placé en garde à vue pour avoir enfreint un arrêté d'interdiction de déplacement de supporters, le 8 décembre 2019 à Marseille où un policier a été blessé, le 2 février 2020 à Bordeaux où la rencontre a été émaillée de nombreuses dégradations et de jets de projectiles contre les forces de l'ordre et, en dernier lieu, le 15 août 2021 à Marseille où plusieurs supporters ont été blessés ; qu'ainsi la rencontre du 7 janvier pourrait être marquée par une forte volonté de revanche de la part des supporters des deux équipes, d'autant plus que les supporters girondins accordent une importance particulière à cette rencontre du fait de leur absence de défaite contre l'OM ces 44 dernières années alors même que le FCGB se trouve 14 places en dessous de l'OM au classement général de la saison de Ligue 1 en cours ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 7 janvier 2022 à 21 heures, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit la préfète de la Gironde à prendre l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 décembre 2021 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Matmut Atlantique de Bordeaux et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022,
Arrête :
