Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la reconversion professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la reconversion par l'alternance dans certains secteurs industriels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.