Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'institut Flots formations pour la formation des transporteurs de passagers
Résumé. L'institut Flots formations est autorisé à former et examiner les candidats pour une attestation de transport de passagers sur les voies navigables jusqu'en janvier 2022.
L'institut Flots formations, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend effet à la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et prend fin le 17 janvier 2022.