JORF n°0006 du 8 janvier 2019

Article 2

Article 2

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, le pied GERY pourra être pris en charge sous son ancien numéro de code « VI 8 Z 9 20 ».


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Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, le pied GERY pourra être pris en charge sous son ancien numéro de code « VI 8 Z 9 20 ».