JORF n°0019 du 22 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2017, l'arrêté du 28 novembre 2016 (NOR : MCCC1636860A) portant agrément de la société Pro Archives Systèmes est modifié comme suit :
Les mots : « La société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière » sont remplacés par les mots suivants : « La société Archivexpert (384, route des Platanes, 20290 Borgo), exploitant la marque commerciale Pro Archives Systèmes ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2017, l'arrêté du 28 novembre 2016 (NOR : MCCC1636860A) portant agrément de la société Pro Archives Systèmes est modifié comme suit :

Les mots : « La société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière » sont remplacés par les mots suivants : « La société Archivexpert (384, route des Platanes, 20290 Borgo), exploitant la marque commerciale Pro Archives Systèmes ».