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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un agrément de société
Résumé. Un arrêté modifie l'adresse et le nom de la société Pro Archives Systèmes pour Archivexpert.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2017, l'arrêté du 28 novembre 2016 (NOR : MCCC1636860A) portant agrément de la société Pro Archives Systèmes est modifié comme suit :
Les mots : « La société Pro Archives Systèmes, 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière » sont remplacés par les mots suivants : « La société Archivexpert (384, route des Platanes, 20290 Borgo), exploitant la marque commerciale Pro Archives Systèmes ».
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