JORF n°0010 du 12 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Romain, Daniel, Thierry KNECHT, né le 15 mai 2006 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Romain, Daniel, Thierry KNECHT, né le 15 mai 2006 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.