Arrêté du 4 janvier 2017

Abrogé28 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT :
direction interrégionale (DI),
direction régionale (DR)
ou service à compétence nationale
TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France
RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Amiens

à compter du 1er octobre 2017

RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France
Direction régionale Paris-Est
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Paris-Ouest
à compter du 1er mars 2018
Direction régionale Orly
à compter du 1er octobre 2017
RR Roissy Direction régionale Roissy fret DI Roissy
Direction régionale Roissy voyageurs
RI Le Havre Direction régionale Rouen DI Normandie
Direction régionale Rouen garde-côtes
Direction régionale Le Havre
à compter du 1er mars 2017
Direction régionale Caen
à compter du 1er octobre 2017
RR Nantes Direction régionale Pays de Loire DI Bretagne - Pays de la Loire
Direction régionale Nantes garde-côtes
RR Rennes Direction régionale Bretagne
RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale Bayonne
à compter du 1er octobre 2017
RR Poitiers Direction régionale Poitiers
RR Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est
SNDFR
RR Mulhouse Direction régionale Mulhouse
RR Strasbourg Direction régionale Strasbourg
RR Reims Direction régionale Reims
RR Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire
RR Orléans Direction régionale Centre-Val de Loire
RR Besançon Direction régionale Besançon
RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand
à compter du 1er octobre 2017
DI Auvergne - Rhône-Alpes
Direction régionale Lyon
Direction régionale Chambery
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Annecy
à compter du 1er mars 2018
RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie
Direction régionale Perpignan
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Toulouse
à compter du 1er mars 2018
RR Marseille Direction régionale Marseille DI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Direction régionale Marseille garde-côtes
RR Nice Direction régionale Nice
RR Aix-en-Provence Direction régionale Aix-en-Provence
RR Bastia Direction régionale Corse
RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane
Direction régionale Antilles-garde-côtes
RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe
RR Cayenne Direction régionale Guyane
RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion
Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes
(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2017

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 27 septembre 2017

Modifié parArrêté du 10 mars 2017art. 9