Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. Annexe 2