Arrêté du 4 janvier 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Art. Annexe 2

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Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des soins hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. Annexe 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. Annexe 2

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