Créé le 21 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.
Arrêté du 4 janvier 2016
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016
Créé le 21 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.
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