Arrêté du 4 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le baccalauréat

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 du baccalauréat.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance