Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré une sixième ligne ainsi rédigée :

|Décisions attributives de subventions à des associations sur des crédits d'intervention du programme 169 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (2).|Le secrétaire général pour l'administration, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la mémoire du patrimoine et des archives.|Dès le premier euro.| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|

2° Il est ajouté, après la note (1), une note rédigée comme suit :
« (2) Hors “ réserve parlementaire ”. Les décisions attributives de subventions sont prises par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dans les conditions précisées par la décision n° 188 du 4 janvier 2016 relative aux subventions aux associations. Le secrétaire général pour l'administration, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de la mémoire du patrimoine et des archives restent compétents en matière de programmation des crédits correspondants ainsi que d'exécution des recettes et des dépenses. »