Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. Annexe 1

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Extension des compétences en matière de gestion financière

Résumé. Les directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées peuvent désormais prendre des décisions de gestion financière jusqu'à 5 400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 8
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1

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