Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences en matière de gestion financière
Résumé. Les directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées peuvent désormais prendre des décisions de gestion financière jusqu'à 5 400 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 8
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1