JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».