ANNEXES
ANNEXE I
NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE
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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4
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ANNEXE I I
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT DE REMONTÉES DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ
I. - Informations initiales de l'événement de sécurité :
- identification de l'exploitant ferroviaire ;
- date et localisation de l'événement de sécurité ;
- caractéristiques de l'infrastructure ;
- caractéristiques des trains et véhicules concernés ;
- description de l'événement de sécurité ;
- causes présumées de l'événement ;
- conséquences ;
- mesures prises par l'exploitant déclarant immédiatement.
II. - Eléments d'analyses :
- mise à jour des informations initiales ;
- causes complémentaires ;
- mesures prises par l'exploitant déclarant après analyse.
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