ANNEXES
ANNEXE I
NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE

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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4

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ANNEXE I I
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT DE REMONTÉES DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ

I. - Informations initiales de l'événement de sécurité :

• identification de l'exploitant ferroviaire ;
• date et localisation de l'événement de sécurité ;
• caractéristiques de l'infrastructure ;
• caractéristiques des trains et véhicules concernés ;
• description de l'événement de sécurité ;
• causes présumées de l'événement ;
• conséquences ;
• mesures prises par l'exploitant déclarant immédiatement.

II. - Eléments d'analyses :

• mise à jour des informations initiales ;
• causes complémentaires ;
• mesures prises par l'exploitant déclarant après analyse.