NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Vous pouvez consulter la nomenclature dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824520

LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT DE REMONTÉES DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ

I. - Informations initiales de l'événement de sécurité :

- identification de l'exploitant ferroviaire ;

- date et localisation de l'événement de sécurité ;

- caractéristiques de l'infrastructure ;

- caractéristiques des trains et véhicules concernés ;

- description de l'événement de sécurité ;

- causes présumées de l'événement ;

- conséquences ;

- mesures prises par l'exploitant déclarant immédiatement.

II. - Eléments d'analyses :

- mise à jour des informations initiales ;

- causes complémentaires ;

- mesures prises par l'exploitant déclarant après analyse.