JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013 :
La démission de M. VATIGNIEZ (Jean-Yves, Raymond, Lucien), notaire à la résidence d'Offranville (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Laurent VATIGNIEZ ― Annabelle ALLAIS, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Offranville (Seine-Maritime), en remplacement de M. VATIGNIEZ (Jean-Yves, Raymond, Lucien).
M. VATIGNIEZ (Laurent, Michel, Raymond) et Mlle ALLAIS (Annabelle, Florence, Chantal) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013 :

La démission de M. VATIGNIEZ (Jean-Yves, Raymond, Lucien), notaire à la résidence d'Offranville (Seine-Maritime), est acceptée.

La société civile professionnelle SCP Laurent VATIGNIEZ ― Annabelle ALLAIS, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Offranville (Seine-Maritime), en remplacement de M. VATIGNIEZ (Jean-Yves, Raymond, Lucien).

M. VATIGNIEZ (Laurent, Michel, Raymond) et Mlle ALLAIS (Annabelle, Florence, Chantal) sont nommés notaires associés.