JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013, M. LEOMENT (Aurélien, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Chabris (Indre), en remplacement de M. VILLERETTE (Jean, Bernard, Christian), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2013, M. LEOMENT (Aurélien, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Chabris (Indre), en remplacement de M. VILLERETTE (Jean, Bernard, Christian), démissionnaire.