Arrêté du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012.

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Prolongation d'un accord sur la commercialisation des ovins

Résumé. Un accord sur la vente de moutons est prolongé jusqu'à fin 2012.

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012.

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