Arrêté du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignés entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Début du mandat des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commencent leur mandat le 1er janvier 2012.

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignés entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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