En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début du mandat des commissions administratives paritaires de l'INSEE
Résumé. Les membres des commissions administratives paritaires de l'INSEE commencent leur mandat le 1er janvier 2012.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignés entrera en vigueur le 1er janvier 2012.