Arrêté du 4 janvier 2011

Article 2

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Article 2

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,44 % pour l'année 2010.

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Fixation du taux de cotisation retraite de la SNCF pour 2010

Résumé. La cotisation retraite de la SNCF est fixée à 22,44 % pour l'année 2010.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,44 % pour l'année 2010.

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