JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Logements de Champagne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne, dont le siège social est situé à Cormontreuil (Marne), est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Logements de Champagne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne, dont le siège social est situé à Cormontreuil (Marne), est agréée.