Délégation est donnée à M. Yvon-Michel Loreau, directeur du département comptabilité et pilotage financier à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon-Michel Loreau, délégation est donnée à M. Marc Lefebvre, responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au département comptabilité et pilotage financier.