En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances.