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Arrêté du 4 janvier 2008

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 janvier 2008, les comptes de clôture de la liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières, arrêtés au 31 octobre 2007, sont approuvés.
Le boni de liquidation dévolu en application de l'article 13 du décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales correspond au boni constaté au 31 octobre 2007, augmenté des intérêts générés, depuis cette date, par le placement des valeurs mobilières de placement dont il est composé.

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Approbation des comptes de liquidation d'un comité horticole

Résumé. Un arrêté approuve les comptes de clôture d'un comité horticole et précise l'utilisation du boni de liquidation.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 janvier 2008, les comptes de clôture de la liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières, arrêtés au 31 octobre 2007, sont approuvés.
Le boni de liquidation dévolu en application de l'article 13 du décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales correspond au boni constaté au 31 octobre 2007, augmenté des intérêts générés, depuis cette date, par le placement des valeurs mobilières de placement dont il est composé.

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