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Arrêté du 4 janvier 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007, M. Jean-Claude Pilato est renouvelé, à compter du 2 décembre 2006 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007, M. Jean-Claude Pilato est renouvelé, à compter du 2 décembre 2006 pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.

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