Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 20 janvier 2007.
Arrêté du 4 janvier 2007
Article 1
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Article 1
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 20 janvier 2007.
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