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Arrêté du 4 janvier 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007, Mme Sophie Iweins est renouvelée en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007, Mme Sophie Iweins est renouvelée en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans.

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