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Arrêté du 4 janvier 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007 :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset, est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans.
Sont renouvelées en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset.
Mme Blanche Caballero.
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007 :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset, est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans.
Sont renouvelées en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen, à compter du 27 janvier 2007, pour une durée de trois ans :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset.
Mme Blanche Caballero.
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard.

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