A l'article 4 et aux annexes 1 et 2 du même arrêté, les mots : « centres de vacances ou centres de loisirs » sont remplacés par les mots : « séjours de vacances ou accueils de loisirs ».
Arrêté du 4 janvier 2007
Article 2
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Article 2
A l'article 4 et aux annexes 1 et 2 du même arrêté, les mots : « centres de vacances ou centres de loisirs » sont remplacés par les mots : « séjours de vacances ou accueils de loisirs ».
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