JORF n°15 du 18 janvier 2006

Article 7

Article 7

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2006 pour le collège des officiers de carrière et à compter du premier jour du mois du concours pour les officiers sous contrat ou commissionnés. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2006 pour le collège des officiers de carrière et à compter du premier jour du mois du concours pour les officiers sous contrat ou commissionnés. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.